Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ici est Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, éditeur du site QuoteMyPart (coordonnées complètes dans les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@quotemypart.co.
Données traitées et finalités
Le site traite trois catégories de données, chacune pour une finalité précise :
- Fiches de l'annuaire : informations professionnelles d'identification des entreprises (dénomination, SIRET, adresse, activité), issues de sources publiquement accessibles, traitées pour la finalité d'annuaire professionnel. Lorsqu'elles concernent un entrepreneur individuel, ces données peuvent être des données personnelles.
- Comptes et abonnements prestataires : email, identité du représentant, données de facturation, nécessaires à l'exécution du contrat d'abonnement.
- Formulaires de demande de devis : nom, email, téléphone, société, SIRET (facultatif), message et fichiers joints, traités pour la mise en relation demandée, avec les destinataires décrits ci-dessous. Aucune de ces données n'est revendue à des tiers.
Lorsqu'un prestataire commence à passer à la formule Pro sans finaliser son paiement, l'adresse email de son compte et la fiche concernée sont conservées pour lui envoyer un seul rappel, quelques heures plus tard, et jamais plus d'un rappel de ce type par mois (intérêt légitime à finaliser une démarche qu'il a lui-même engagée). Chaque rappel contient un lien permettant de s'y opposer définitivement ; l'opposition est conservée tant que nécessaire pour être respectée. Les autres données de ce rappel sont supprimées au bout de 12 mois.
Destinataires des demandes de devis
Votre demande de devis (besoin, délai, fichiers joints) et les coordonnées que vous y indiquez sont destinées au prestataire que vous avez choisi. Elles circulent ainsi :
- Le prestataire choisi, d'abord. La demande lui est réservée pendant 8 heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris). Vos coordonnées, votre message complet et vos fichiers lui sont communiqués lorsqu'il accepte la demande ; s'il est abonné à la formule Pro, l'email qui l'avertit de votre demande mentionne déjà votre nom et votre société.
- D'autres prestataires, s'il ne l'a pas acceptée dans ce délai. Un aperçu de votre besoin, sans vos coordonnées, est alors proposé à des prestataires abonnés à la formule Pro dont le métier correspond à votre demande. Seuls les 3 premiers qui l'acceptent reçoivent vos coordonnées, votre message complet et vos fichiers : vos coordonnées sont ainsi communiquées à 3 prestataires au maximum en plus de celui que vous avez choisi.
- Demande sans prestataire désigné. Si une demande ne vise aucun prestataire en particulier, elle est proposée d'emblée, dans les mêmes conditions et dans la même limite de 3 prestataires, à ceux dont le métier correspond à votre demande.
Vous recevez un accusé de réception par email. L'équipe de QuoteMyPart peut accéder à ces données pour le fonctionnement du service (acheminement des demandes, modération, traitement des signalements). Elles ne sont jamais revendues ni communiquées à d'autres destinataires que ceux décrits ici, hors sous-traitants techniques listés ci-dessous.
Données importées de sources publiques (article 14 RGPD)
Une partie des fiches de l'annuaire est constituée à partir de sources publiquement accessibles (registres et répertoires publics d'entreprises, annuaires professionnels, sites web des entreprises concernées). Les catégories de données ainsi traitées sont : la dénomination de l'entreprise, ses identifiants légaux (SIRET), son adresse et sa localisation, ses coordonnées professionnelles (téléphone, email, site web), ses activités et métiers, ainsi que ses certifications. Lorsque l'entreprise est un entrepreneur individuel, certaines de ces informations constituent des données personnelles.
Conformément à l'article 14 du RGPD, toute personne concernée peut demander à tout moment l'opposition au traitement de ses données (article 21 du RGPD) ou leur effacement (article 17 du RGPD). Pour cela, écrivez à contact@quotemypart.co en indiquant la fiche concernée : votre demande est traitée sous 30 jours, et la fiche est retirée ou anonymisée si votre demande est fondée.
Cookies et protection anti-abus
Le site limite les traceurs au strict nécessaire. Les formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, un dispositif anti-automatisation qui analyse des signaux techniques du navigateur pour distinguer un visiteur légitime d'un robot, sans afficher de test visuel (voir la politique de confidentialité de Cloudflare). Si des outils de mesure d'audience soumis à consentement venaient à être ajoutés, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place au préalable.
Sur les fiches prestataires, la carte Google Maps n'est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte » : avant ce clic, aucune ressource de Google n'est chargée par la page. Après le clic, Google reçoit votre adresse IP et peut utiliser ses propres cookies, sous sa responsabilité (voir les règles de confidentialité de Google). Le statut « Ouvert / Fermé » affiché sur une fiche est calculé dans votre navigateur à partir des horaires publiés : aucune donnée n'est transmise pour cela.
Mesure d'audience sans cookie
Pour savoir quelles pages sont consultées et quelles démarches aboutissent (demande de devis, création ou revendication d'une fiche, passage à la formule Pro), le site utilise un outil de mesure d'audience. Cet outil ne dépose aucun cookie et n'enregistre aucune information dans votre navigateur, hormis le repère de votre éventuelle opposition (voir ci-dessous). Il ne vous suit pas d'un site à l'autre, ne sert à aucune publicité et ne produit que des statistiques agrégées : pages vues, provenance, localisation approximative, navigateur et type d'appareil, nombre de démarches abouties. Les adresses de pages sont enregistrées sans leurs paramètres, la provenance sans son chemin, et rien de ce que vous saisissez dans nos formulaires (nom, email, téléphone, message) ne lui est transmis.
Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à connaître et à améliorer l'usage du site (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Elle est conçue pour relever des outils de mesure d'audience que la CNIL dispense de consentement : aucun bandeau de cookies n'est donc affiché. L'éditeur de l'outil agit comme notre sous-traitant : il héberge les statistiques dans l'Union européenne ou, à défaut, dans le cadre des garanties prévues par la réglementation pour les transferts hors Union européenne, et ne les réutilise pas pour son propre compte. Les statistiques sont conservées 25 mois au plus. Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment, sans formalité : le bouton ci-dessous enregistre votre choix sur cet appareil, dans ce navigateur.
Sous-traitants techniques
Les données transitent par les prestataires techniques suivants, chacun pour sa fonction : Netlify, Inc. (hébergement du site), Cloudflare (DNS, sécurité, Turnstile), Stripe (paiement des abonnements), Brevo (envoi des emails transactionnels) et Supabase (base de données applicative). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par la réglementation (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Durées de conservation
Les données de compte et de facturation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation légales applicables aux pièces comptables. Les données des demandes de devis sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact du demandeur (durée de référence de la prospection entre professionnels), puis supprimées.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Une entreprise référencée peut également demander la mise à jour de sa fiche. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@quotemypart.co en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/plaintes.